Règlementation sur la navigation (Site DIRM Méditerranée)
La VHF : modalités d’utilisation
- Quelles sont les conditions pour utiliser une VHF fixe ou portative (ASN ou classique) ?
- Comment obtenir le CRR (certificat radiotéléphoniste restreint) ?
- Avec un CRR obtenu avant juin 2005, peut-on utiliser une VHF-ASN sans examen complémentaire ?
- Pourquoi faire une demande de licence alors que l’on a déjà obtenu le CRR ?
- Qu’est ce que le codage MMSI ?
Pour avoir les réponses aux questions ci-dessus, télécharger la fiche VHF : modalités d’utilisation (format pdf – 359.3 ko – 14/01/2009)
La signalisation maritime
- Bouées de nouvelle génération
- Balisage de jour – Région A Balisage de nuit – Région A
- Balisage maritime système « A.I.S.M. » – Région A
Pour avoir les informations ci-dessus, télécharger la fiche Signalisation maritime (format pdf – 493.1 ko – 14/01/2009)
La trousse de secours
- Dotation obligatoire Les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier qui comprend la trousse de secours composée des éléments suivants :
- 1 paquet de 5 compresses de gaze stériles, taille moyenne Chlorhexidine en solution aqueuse unidose 0,05 % ;
- 1 coussin hémostatique ;
- 1 rouleau de 4 m de bande de crêpe (largeur 10 cm) ;
- 1 rouleau de 4 m de bande auto-adhésive (largeur 10 cm) ;
- 1 boîte de pansements adhésifs en 3 tailles ;
- 4 paires de gants d’examen non stériles, en tailles M et L.
Conseils au chef de bord
- Comment demander une consultation médicale en mer ?
- Complément conseillé jusqu’à 200 milles
- Complément conseillé au-delà de 20 milles
Pour avoir les réponses aux questions ci-dessus, télécharger la fiche Trousse de secours (format pdf – 349.1 ko – 14/01/2009)
Les moyens individuels de repérage
- “Pour être secouru il faut être vu”
- Le repérage de jour
- Le repérage de nuit
Pour avoir les informations ci-dessus, télécharger la fiche Moyens de repérages (format pdf – 339.3 ko – 14/01/2009)
Les documents nautiques
- Documents obligatoires en navigation hauturière
- Les services hydrographiques nationaux : la source officielle
- Vérifiez la cohérence de vos documents nautiques avec les informations officielles
- Disposez d’une information à jour
Pour avoir les informations ci-dessus, télécharger la fiche Documents nautiques (format pdf – 147.5 ko – 14/01/2009)
Sauvetage, remorquage et assistance
- Sauvetage des personnes
- Remorquage et assistance au navire
- Bons réflexes en cas de difficultés en mer
- Rapport de mer
Pour avoir les informations ci-dessus, télécharger la fiche Sauvetage Remorquage et Assistance (format pdf – 146.7 ko – 14/01/2009)
L’équipement de sécurité des navires de plaisance
L’immatriculation et la francisation
Balisages des zones de loisir (décembre 2014)
Réglementation portant sur la pêche:
Schéma de marquage des poissons concernant la pêche de loisir
Arrêté de marquage des poissons concernant la pêche de loisir
Réglementation particulière de la pêche de loisir dans le Parc naturel marin du golfe du Lion (16 février 2024)
La pêche maritime de loisir au sein du périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion est soumise à la détention préalable d’une autorisation de pêche qui est individuelle et nominative.
Les demandes d’autorisation sont effectuées de manière dématérialisée sur l’application « CatchMachine ».
Il est également possible de déclarer l’ensemble de ses captures, quelle que soit l’espèce pêchée sur l’application CatchMachine à l’issue de chaque sortie de pêche.
Les quantités de certains poissons et céphalopodes, prélevées ou détenues par les pêcheurs de loisir dans le périmètre du PNMGL sont également limitées quel que soit le mode de pêche pratiqué (du bord, embarquée, en pêche sous-marine (en concours et hors concours, en club et hors club)) en termes de nombre d’individus ou de poids (voir l’annexe de l’arrêté du 12 février 2024).
Arrêté pêche de loisir PNMGL 2024